Frédéric à verser, en application de l'article 472 du Code de Procédure Pénale ; * à A...

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 226-10 et 434-13 du code pénal et des articles 388, 472, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

Z... sur la base de l'article 472 du code de procédure pénale, et a condamné Mme X... et M. Y... à payer chacun 300 euros à M.

payer à Mme A..., es qualités, la somme de 12 000 francs, par application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, au titre des frais non payés par l'Etat exposés en première instance ; "alors

567-1-1 du code de procédure pénale: M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

475-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... " à payer à la partie civile une somme de 1 500 francs en remboursement

l'article 475-1 du code de procédure pénale : 20.

francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 475-1 et 593 du Code de procédure

475-1 du code de procédure pénale, outre 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour ses frais en cause d'appel, a omis de prononcer dans son dispositif sur la recevabilité

attaqué a condamné la demanderesse à payer une somme de 1 000 euros à Me C... ; "alors que l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne permet pas à la juridiction répressive de condamner la partie

[J] à payer à M. [I] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 5. M. [J] et le procureur de la République ont interjeté appel de la décision.

O... sur le fondement des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale. 4.

O... à payer un euro à M. T... au titre de l'article 472 du code de procédure pénale et ont prononcé une amende civile de 3 000 euros. M. O... a relevé appel de cette décision.

une somme de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, a prononcé la contrainte par corps à son encontre ; "alors que, la contrainte par corps ne s'applique qu'aux

222-13, 8 , et R. 625-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Maria X... à payer à Alice Z..., victime de violences

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 313-5 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; "

G... et ont condamné la partie civile à lui payer une indemnité de 800 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 4.