498-1 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Jean-Dominique X... a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, le 16 janvier 2001, à quatre ans d'emprisonnement

2 du Protocole n° 7 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 498-1, 502, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

475-1 du Code de procédure pénale.

L.234-1 OEI,OEV du Code de la route et réprimée par les articles L.234-1 OEI, L.234-2, L.224-12 du Code de la route.

F n'a pas comparu et que le jugement lui sera signifié en application du deuxième alinéa de l'article 410 du code de procédure pénale.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

, pris de la violation de l'article 498 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que si le délai d'appel court à compter du prononcé du jugement contradictoire même si la partie dûment

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 500, 591, 593 et 801 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

498, PARAGRAPHE 1, DU CODE DE PROCEDURE PENALE MODIFIE PAR L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 4 JUIN 1960, AUX TERMES DUQUEL DANS CERTAINS CAS, LE DELAI D'APPEL NE COURT QU'A COMPTER DE LA SIGNIFICATION DU

, de la violation des articles 415, 417, 424, 498 du Code de procédure pénale, 441-1 du Code pénal, contradiction et défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; Sur le 3ème moyen de cassation

498 et 500-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le tribunal correctionnel de Béziers ayant condamné M.

498 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la partie civile n'avait pas interjeté appel du jugement ; " aux motifs qu'il est constant que la partie civile et son conseil

462 et 498 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que selon l'article 462 du Code de procédure pénale dans le cas où le jugement n'est pas rendu à l'audience même à laquelle ont

498, 498-1 et 500 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 498, 500 et 505-1 du code de procédure pénale : 5.

390-1 du Code de procédure pénale.

Le moyen est pris de la violation de l'article 498 du code de procédure pénale. 5.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6, 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410, 487, 489, 490, 491, 498, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs