Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 839 résultats pour « article 5 du chapitre V de la Convention SNA »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 839 résultats pour « article 5 du chapitre V de la Convention SNA »
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Article L481-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 82
-Les chapitres Ier et V du titre IV du présent livre, les articles L. 442-3-5, L. 442-5, L. 442-5-1 et L. 442-8 à L. 442-9, à l'exception de la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 442-8-2, sont applicables aux sociétés d'économie mixte
Article 43
En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le même article L. 3115-6 est applicable dans les conditions fixées, respectivement, par la convention entre l'Etat et la Polynésie française et par la convention entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie conclues
Article 223 a-V/01
Les dispositions du chapitre V de la convention SOLAS de 1974 dans sa version actualisée (20) et complétées des dispositions détaillées aux articles 223a-V/02 et 223a-V/03 sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux
Article D331-59-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Peuvent bénéficier des prêts prévus à l'article D. 331-32 sous réserve des dispositions de l'article D. 331-50, aux conditions fixées par les articles D. 331-54 et D. 331-59-5, les personnes physiques ou morales qui construisent ou acquièrent les logements
Article R373-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 16
La section VII du chapitre III du titre V du présent livre, relative aux conventions passées entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-13 portant sur les logements-foyers visés par le 5° de l'article
Article L9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 45
Ier et de la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV, des articles L. 423-11 à L. 423-13, du titre III et des chapitres Ier et V du titre IV du même livre, du chapitre Ier du titre Ier du livre V, des articles L. 513-7 à L. 513-16, L. 522-5,
Article L444-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
1 à 3 et 6 de la section 1 et aux sections 2 à 6 du chapitre V et à la sous-section 1 de la section 2, à l'exception des articles L. 1226-4-2 et L. 1226-4-3, et à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre II de la première partie ; 5° A la rupture
LEGIARTI000026219969
La présente division comprend les règles des chapitres II-1, II-2, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI-1 et XII de l'annexe de la Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, à jour des amendements en vigueur.
Article L441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78
I. – Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les dispositions du livre Ier relatives aux assurances sur la vie s'appliquent aux opérations régies par le présent chapitre, à l'exception des articles L. 131-1, L. 131-2, L. 132-5
Article L218-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 85
I. – Est puni d'un an d'emprisonnement et de 200 000 € d'amende le fait, pour tout capitaine d'un navire, de se rendre coupable d'infractions aux dispositions de la règle 11 de l'annexe IV et des règles 3,4 et 5 de l'annexe V de la convention MARPOL.
Article R214-155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 42 > 76
morale ayant conclu une convention d'usufruit conformément au chapitre III du titre V du livre II du code de la construction et de l'habitation ; 2° Les immeubles que la société fait construire, réhabiliter ou rénover en vue de leur location par elle-même
Article L431-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 68
L'autorité administrative peut prononcer les sanctions prévues aux articles L. 142-31 et L. 142-32 en cas de manquement à une disposition législative ou réglementaire relative : 1° A l'autorisation de transport prévue au chapitre V du titre V du livre
Article R214-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 42 > 76
ayant conclu une convention d'usufruit conformément au chapitre III du titre V du livre II du code de la construction et de l'habitation ; 3° Les terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d'urbanisme.
Article 31
- Décret n°2010-754 du 5 juillet 2010 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.
Article R229-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 51
L'ouverture des travaux de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone et la police de ces travaux sont régies par le titre Ier, les chapitres Ier, II à l'exclusion des articles 6 à 7-5, IV et V du titre II
Article R481-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 28
Les dispositions de la section 1 bis du chapitre III du titre IV du présent livre sont applicables aux sociétés d'économie mixte pour les logements faisant l'objet de conventions régies par le chapitre III du titre V du livre III.
LEGIARTI000025628817
Chapitre 1er : Bénéficiaires Chapitre 2 : Conditions d'attribution Chapitre 3 : Durées d'indemnisation Chapitre 4 : L'accompagnement personnalisé Section 1 : Objet Section 2 : Projet personnalisé
Article L646-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 34
Cette option intervient au moment de leur début d'activité ou lorsque, dans le cadre de la convention nationale prévue à l'article L. 162-5, la faculté de modifier leur option conventionnelle leur est ouverte.
Article L4431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 21
L. 4431-2 à L. 4431-10 : - le titre Ier, sauf les articles L. 4112-1 à L. 4112-5 et L. 4113-9 à L. 4113-12 ; - le premier alinéa de l'article L. 4122-2 et le chapitre VII du titre II ; - le chapitre Ier du titre III, sauf les articles L. 4131-4 et L.
Article Annexe IV
Dispositions générales : articles 6, 8. Chapitre II : articles 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20. Chapitre II : articles 14, 21. Chapitre III : articles 22, 23, 24. Chapitre IV : articles 30, 36-I.
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