700 du nouveau Code de procédure civile ; Elle expose pour l'essentiel que : – durant son congé maternité et parental, elle n'a pas été remplacée, tandis qu'un nouvel agent de vente-réservation

Dans ses dernières écritures, notifiées par RPVA le 7 février 2024, madame [O] demande, aux visas des articles 1343-5, 1387-1, 2288 et suivants du code civil, de : " A titre principal : o Voir, dire et

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamnes in solidum à payer à Mme Z...

- 2.500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 631-8 du code de commerce et l'article 1351 ancien du code civil, devenu l'article 1355 nouveau du même code.

et 954 du code de procédure civile : 15.

455 du code de procédure civile.

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

1991 et 1147 du code civil ; ensemble les articles 9 du code de procédure civile ainsi que 1315 du code civil ; Considérant qu'il ressort de ces dispositions que le mandataire est tenu d'accomplir

Attendu que le dommage doit être déterminé conformément à l’article 2056 du code civil selon les critères définis aux articles 1223, 1226 et 1227-I du code civil et que seul le dommage qui se réfère à