L'article 6.1 du contrat d'architecte de Monsieur [X] énonce que "l'assiette des honoraires est fixée à 8,5% du montant HT des travaux en accord avec l'assurance".

X... à peine de déchéance du terme sous huit jours et paiement d'une indemnité de résiliation de 8 % du capital restant dû prévue à l'article 5 b du contrat ; que Monsieur X... n'a écrit à la SOCIETE

5 du contrat de travail de M.

-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 6/ ALORS QUE l'article 5 du contrat de travail de Monsieur X... prévoit que sa rémunération variable est assise sur le chiffre d'affaires net hors taxes

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de dommages-intérêts pour défaut de paiement des primes d'intéressement des années 2000, 2001 et 2002; AUX MOTIFS QUE l'article

Sur le 13e mois : Cet avantage est prévu à l'article 5 du contrat de travail de Monsieur X... .

, sauf stipulations plus favorables; qu'il résulte de l'article 5 du contrat de travail de Monsieur [N] en date du 6 octobre 2008 que la durée hebdomadaire du travail était de 35 heures lors de la signature

d'assurance ; que, bien qu'ayant constaté que Monsieur [P] avait souscrit le 18 février 2009 un contrat d'assurance auprès d'Axa pour couvrir ses risques de décès, d'invalidité, de perte d'autonomie et

Monsieur Mickaël Y... n'est pas soumis à un forfait en jours comme défini [par les] articles L. 3121-43 et suivants du Code du travail ( ) ; QU'aux [termes] de l'article 5 du contrat de travail "durée

des articles L 132-5-1 et L 132-5-2 du code des assurances dans sa rédaction applicable à la cause ; 4°/ qu'en écartant l'abus allégué sans tenir compte, pour apprécier la situation concrète de Monsieur

salaires et d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé en application de l'article L.324-11-1 du Code du travail ; AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE l'article 9 du contrat de travail de Monsieur X...

MOTIFS, 1-Sur la nullité du contrat de vente 1-1 Sur la demande de nullité du contrat pour vice L’article 1102 du code civil dispose : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter

de travail en ayant réduit ses responsabilités qui étaient attachées à l'activité "achats" pour privilégier celles liées à la qualité ; Considérant que l'article 5 du contrat de travail de Monsieur

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [F] [T] a souscrit différents contrats d’assurance vie « CORALIS SELECTION » auprès de la société [5] par l’intermédiaire de son conseiller, la [6] : - Un contrat d’assurance

Elle ajoute que, par application de l'article 1113 du code civil, le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation et la volonté de contracter peut résulter d'une déclaration ou d'un

payé pendant ses périodes 'd'inter-contrat'; CONSTATER que les sociétés [1] [Localité 2], [5], [6] sesont ainsi rendues coupables du délit de travail dissimulé; CONSTATER que Monsieur [G] [S] a droit

La société NEMATIS ne conteste pas l'existence d'un lien contractuel conclu avec Monsieur [W] [A] [D] mais conteste le caractère de « contrat hors établissement » du contrat conclu dont se prévaut Monsieur

de travail de monsieur [D], argué de faux, avait été établi après le 15 février 2013, que, s'agissant de l'avenant au contrat de travail de monsieur [Y], le faux allégué n'avait pu être commis qu'après