dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pour inexécution (article 524 du code de procédure civile) et la procédure susmentionnée pendante devant le premier président (art. 521 et 523 du même code) sont intimement liées.

[Z] [U] et Mme [X] [U] aux dépens et à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

Centre de Santé [Localité 3] à lui verser la somme de 1 000 € sur le fondement de 700 du code de procédure civile.

[E], Mme [V] et la MAIF demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure civile et 1231-1 et suivants du code civil, de : Prononcer la radiation du rôle

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la recevabilité de ses conclusions : Elle soutient que l'article 526 du code de procédure civile lui permettait de solliciter la radiation dès l'introduction de l'appel, sans être tenue de conclure

verser la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [P] aux dépens et à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile, - la condamnation de la Sas Les Cigales à leur payer la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens, avec distraction

de procédure civile, de : ordonner la radiation du rôle de l'affaire ; condamner La SARL Legal'Immo aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

[W] [Y] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.