X... un rappel de salaires pour travail le dimanche, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 55 de la convention collective de l'ameublement ne prévoyant une majoration à 100 % que pour les "travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55 de la Convention collective nationale de l'ameublement du 5 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 55 de la convention collective nationale

X... les dimanches, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 55 de la Convention collective de l'ameublement dispose que tous travaux exceptionnels du dimanche, des jours fériés et de nuit donneront

55 de la convention collective de l'ameublement et opposant un salarié à la société CONFORAMA FRANCE, jugé « qu'aux termes de l'article 55 de la convention collective de l'ameublement du 5 décembre 1955

fixé, était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 55 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de

applicable l'article 55 de la convention collective aux termes duquel : "tous travaux exceptionnels du dimanche, des jours fériés et de nuit donneront lieu à une majoration de 100 % du salaire effectif

vise les qualités professionnelles et l'article 55 de la convention Collective nationale du textile synthétique la valeur professionnelle ; que cette catégorie de critères implique nécessairement, pour

X...; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, en premier lieu, que si l'article 55 de la convention collective nationale du personnel des

55 de la convention collective de l'ameublement et de l'article L. 221-19 du code du travail ; que, dès lors, le salarié ne rapportant pas la preuve que le travail du dimanche correspondait pour lui à

1134 du code civil, L. 1232-1 du code du travail et 57 de la convention collective de l'inspection des assurances ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'article 57 de la convention collective de l'inspection

de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, et l'article L. 1234-1 du code du travail ; ALORS 3° ET SUBSIDIAIREMENT QUE l'article 55 de la convention collective nationale

35 du règlement intérieur de la CRPCEN que la commission de première instance a méconnu en refusant d'en faire application, alors, d'autre part, que l'article 55 de la convention collective du notariat

des intérêts, alors « qu'aux termes de l'article 55 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, " Outre le délai congé, tout agent licencié

55 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 prévoyant une indemnité de licenciement égale à la moitié du dernier traitement mensuel

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 02-40.666 et B 02-41.271 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, commun aux pourvois : Vu l'article

qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu à statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la première branche du second moyen : Vu l'article

30 et 55 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la procédure que Mme D... a été employée de 1978 à 1986 par la Fédération des