l'article 56-1-1 du code de procédure, la chambre de l'instruction s'est prononcée par des motifs inopérants et ainsi a violé les textes susvisés, ensemble les articles 591 à 593 du code de procédure

application de l'article 568 du code de procédure pénale.

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.

civile, Condamné la société [W] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Statuant de nouveau,

410, 498, 559, 563, 565 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par Roger A... le 27 janvier 1999 du jugement rendu par

Le moyen est pris de la violation de l'article 706-71 du code de procédure pénale. 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a autorisé l'intervention de M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

123, 562 et 564 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui était saisie en appel d'une demande de rectification d'une omission de statuer, ne pouvait réexaminer la

à tort dans ces conditions constitue en elle-même une atteinte aux droits de la défense au sens de l'article 565 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, le délai prévu à l'article 54 de la loi du

fondamentales, L. 228 du Livre des procédures fiscales, 385, 388, 551, 565, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 7.

1104 du code civil, 563 et 565 du code de procédure civile, de : A titre principal, - condamner la Sas Advantis Groupe au paiement de la somme de 72.000 euros en application de la stipulation de pénalité

Selon l'article 567-2 du code de procédure pénale, la chambre criminelle saisie d'un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction rendu en matière de détention provisoire doit statuer dans les

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.