CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · (ex. )

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
NOT
bail AND commercial

3 046 résultats pour « article 575 du Code de procédure »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 144

Code inconnu

-Code général des collectivités territoriales Art. L2334-7 II.

Article 69

Code inconnu

-Code monétaire et financier Art. L711-17-1 II.

Article 10

Code inconnu

- Code de la sécurité sociale. Art. L613-11 II.

Article 87

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 881 L II.-La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article 37

Code inconnu

Les charges qui pourraient résulter de l'application de la présente loi pour l'Etat sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article 135

Code inconnu

-Code général des impôts, CGI. Art. 293 B II.-La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article 9

Code inconnu

- Code de l'environnement Art. L515-19 - Code général des impôts, CGI.

Article 53

Code inconnu

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 131

Code inconnu

-Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A II.

Article 40

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L815-13 II.

Article 207

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 568, Art. 575 C, Art. 575 E bis, Art. 575 A III.-A.-Les 2° et 4° du I du présent article entrent en vigueur le 1er mars 2019. B.

Article 69

Code inconnu

-A créé les dispositions suivantes : -Code genéral des impôts Art. 810 ter II.

Article 129

Code inconnu

I. – A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 17

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-14 II.

Article 70

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code genéral des impôts Art. 1647 B sexies II.

Article 90

Code inconnu

- Code monétaire et financier Art. L221-30 II.

Article 114

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 140

Code inconnu

-La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article 12

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 238 bis GC, Art. 1600-0 Q -Livre des procédures fiscales Art. L166 D -Code de la sécurité sociale. Art. L245-2, Sct.

Article 91

Code inconnu

- Code monétaire et financier Art. L221-32 - Code général des impôts, CGI.

Page 1 · 3 046 résultats

Suivant →