application, les textes susvisés ; et alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 583 du Code de procédure civile que toute saisie-exécution doit être précédée d'un commandement à la personne ou au

583 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

fondamentales, ensemble l'article 583 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 juin 2008), que M.

; que faute d'avoir procédé à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 583 du Code de procédure civile, et alors, 4°, qu'enfin, le seul fait qu'à l'occasion

Y... laquelle aurait été représentée à l'instance par sa mère présente à la procédure, la Cour d'appel a violé l'article 583 du Code de procédure civile ; 2°- Alors gue Melle Manuela Z...

un bien commun des époux Y... et non un bien propre, la cour d'appel a privé encore sa décision de toute base légale au regard des articles susvisés, ensemble de l'article 583 du code de procédure civile

583 du Code de procédure civile de la Nouvelle Calédonie.

représentés dans la procédure, la Cour d'appel a violé l'article 583 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE, subsidiairement, il n'existe pas de représentation entre le vendeur et l'acquéreur pour

583 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

E... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 583 du code de procédure civile et L. 631-8 du code de commerce

583 du code de procédure civile ensemble l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 583

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes de Messieurs Joseph et Marcel Y..., AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE, selon l'article 583 du code de procédure civile est

700 du code de procédure civile, condamne Mme X...à payer à M.

583 du Code de procédure civile, alors que, d'autre part, les juges du fond ont l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que la société avait expressément insisté dans ses écritures

6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 583 du code de procédure civile ; ALORS QUE, en toute hypothèse, est recevable à former

[D] [I] n'avait pas été représenté dans l'instance ayant abouti au jugement querellé, la cour d'appel a violé l'article 583 du code de procédure civile. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : - MM.

il a été dit précédemment, en faisant état de considérations de fond, pour trancher une question de recevabilité, les juges du fond ont à tout le moins violé l'article 583 du code de procédure civile

584 du Code de procédure civile.