567-1-1 du code de procédure pénale : M.

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

327, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès verbal des débats qu'une seule question posée à la cour d'assises de première instance a été lue par le greffier sur invitation

305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président n'a pas

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

identiques si ce n'est la période concernée à la Cour et au jury, ce qui non seulement contrevient au principe posé par l'article 349 du Code de procédure pénale mais de plus porte atteinte aux droits

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-1 et 221-4 du code pénal, 310, 316, 350, 352 et 365-1 du code de procédure pénale, 515-8 du code civil, défaut

6 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 281, 310, 326, 329, 331,591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des

222-7 et 222-8 du Code pénal, 349, 357 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Michel X... a été déclaré coupable de violences volontaires avec arme

-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dragan X... à la peine de l'interdiction définitive

362 et 593 du Code de procédure pénale, 131-26 et 132-23 du Code pénal dans leur rédaction applicable à compter du 1er mars 1994 ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à une peine de dix

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 332 alinéa 3 du Code pénal, 222-24-2° du Code pénal nouveau, 306, 591 à 593 du Code de procédure pénale

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 332, alinéa 3, du Code pénal, 222-24-2° du Code pénal nouveau, 306, 591 à 593 du Code de procédure pénale

procès-verbal des débats, p. 10, § 5) ; Puis, le président a poursuivi l'interrogatoire de l'accusé et reçu ses déclarations ; que les dispositions de l'article 312 du code de procédure pénale ont été

de se taire lui fait nécessairement grief et qu'ainsi les droits de la défense ont été violés, ainsi que les articles 406 et 512 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de

327, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a limité la lecture des actes prévus à l'article 327 à l'arrêt de renvoi et à l'arrêt de condamnation prononcé en premier ressort

de l'article 222-22 du code pénal ; 6°/ qu'en statuant ainsi sans se prononcer sur les faits dénoncés par Mme [V] [Y] selon lesquels M.