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88 755 résultats pour « article 6 du contrat de travail que M. X... »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137244dcd580146774145d1

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

ne prévoit pas l'obligation de fournir de tels documents ; qu'après avoir constaté que l'article 6 du contrat de travail de M.

Source officielle

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CC

soc

61372664cd5801467742536e

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

X... a été engagé le 27 janvier 1992 en qualité de directeur financier et administratif par la société Union technique du bâtiment (UTB) ; que son contrat de travail prévoyait notamment le paiement d'une

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c3e

Cassation

28 avril 2006

28 avril 2006

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement de Mme X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 6 du contrat de travail de Mme X... stipulait

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd23

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

6 du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f3886

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors qu'aux termes de l'article 4 du contrat de travail, M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e998

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

au regard tant de l'article L. 132-8 du Code du travail que de l'article 1134 du Code civil ; 2 / en se déterminant au seul visa des justificatifs des frais de transport remis par Mme X..., sans procéder

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02285

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

d'une activité le dimanche et les jours fériés implique la prise en compte dans la rémunération contractuelle du travail effectué selon les prévisions du contrat ; que l'article 6 du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01635

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

X..., cadre de la société Adrexo, exerçait les fonctions de chef de bassin selon un avenant au contrat de travail du 21 août 2006 lui confiant une mission d'animation et de contrôle de centres techniques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603335642c15cca63b7aca18

Appel

6 septembre 2017

6 septembre 2017

MOTIVATION * Sur la rupture du contrat de travail En application de l'article L 1152-2 du code du travail aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné ou relaté des faits de harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00368

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

6 du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e971

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

et le repos hebdomadaire -17 000 euros au titre des dommages-intérêts pour travail dissimulé -6 800 euros au titre d ela prime de bonus de l'article 6 du contrat de travail -2 500 euros au titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00001

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

X... doit être débouté de sa demande de ce chef ; 1°) ALORS QUE l'article 6 du contrat de travail de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

6 du contrat de travail de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c0

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

X... justifiait dans ce contexte des contacts directs avec ses clients soit pour les garder soit pour concrétiser des commandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00903

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

que le statut applicable à compter du 1er janvier 2003 est celui de VRP et non plus de représentant de droit commun ; que le contrat de travail de la salariée contient en son article 6 une clause prévoyant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348f3543823d76b03177e

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [X] [J] C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00440

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

« amenés, à la demande de l'employeur, à utiliser de façon permanente d'autres langues étrangères », et précise que cette prime devra être mentionnée au contrat ; que l'article 6 du contrat de Mme X..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01421

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... faisait valoir que l'article 6 de son contrat de travail prévoyait un salaire mensuel brut fixe de base de 2.031 euros représentant la totalité de ce qui était dû au joueur en contrepartie de son

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CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de68

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

SUR LA REPARATION DU PREJUDICE En application des dispositions de l'article R1234-4 du code du travail le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité dûe à monsieur X... au titre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01800

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

articles 6 des contrats de travail prévoyait donc un plafonnement de l'indemnité pour le cas où la retraite serait prise par M.

Source officielle