Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 446 résultats pour « article 6-4 du contrat qui la lie à M. I... »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 446 résultats pour « article 6-4 du contrat qui la lie à M. I... »
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Article R6152-381
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07
L'établissement et le praticien recruté par contrat à durée indéterminée peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat qui les lie.
Article L132-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96
Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une oeuvre audiovisuelle, autres que l'auteur de la composition musicale avec ou sans paroles, emporte, sauf clause contraire et sans préjudice des droits reconnus à l'auteur par les dispositions des articles
Article R5126-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72
Quelles que soient la cause et la durée de l'absence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur, il est remplacé dans les conditions définies par les dispositions statutaires qui lui sont applicables ou par le contrat qui le
Article R5126-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77
Quelles que soient la cause et la durée de son absence, le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est remplacé dans les conditions définies par les dispositions statutaires qui lui sont applicables ou par le contrat qui le lie
Article L1237-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 39
Un accord collectif portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou rupture conventionnelle collective peut définir les conditions et modalités de la rupture d'un commun accord du contrat de travail qui lie l'employeur et le salarié.
Article L6113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71
La procédure de certification est engagée à l'initiative de l'établissement de santé, notamment dans le cadre du contrat qui le lie à l'agence régionale de santé.
Article R5126-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 73
Quelles que soient la cause et la durée de l'absence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur, il est remplacé dans les conditions définies par les dispositions statutaires qui lui sont applicables ou par le contrat qui le
Article Annexe I
DÉTERMINATION DE LA TENEUR EN ALCOOL DES LIES 1. Objet La présente annexe définit les modalités pour déterminer la teneur en éthanol dans les lies de vin. 2. Domaine d'application La méthode s'applique aux lies de vin rouge, rosé et blanc. 3.
Article L1237-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11
L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.
Article 3
L'embauche du salarié doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée.
Article 127
I.-A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L322-4-6, Art. L322-4-6-1, Art. L322-4-6-2, Art. L322-4-6-3, Art. L322-4-6-4, Art. L322-4-6-5 II.
Article R6152-630-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83
L'établissement et le praticien recruté par contrat à durée indéterminée peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat qui les lie. La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les deux parties.
Article L5343-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81
Les ouvriers dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de manutention portuaire
Article R6152-428
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83
L'établissement et le praticien recruté par contrat à durée indéterminée peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat qui les lie. La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les deux parties.
Article R131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 72
mentionnées au 6° de l'article R. 332-2 à l'exclusion de celles mentionnées au 3° du I du présent article ; 5° Les parts ou actions mentionnées au 7° quater de l'article R. 332-2 ; 6° Dans des conditions fixées aux articles R. 131-5 et R. 131-6, les
Article L1222-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 54 > 89
Lorsque le salarié choisit de ne pas réintégrer son entreprise d'origine au cours ou au terme de la période de mobilité, le contrat de travail qui le lie à son employeur est rompu.
Article 1
4 7 Antilles-Guyane 2 5 Besançon 4 7 Bordeaux-II 12 7 Brest 4 4 Caen 5 9 Clermont-Ferrand-I 5 6 Dijon 5 9 Grenoble-I 5 4 Lille-II + faculté libre de Lille 14 12 Limoges 3 3 Lyon-I 11 7 Montpellier-I 6 5 Nancy-I
Article Annexe II
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT Champagne kg/ha Champagne Champagne Muscadet Muscadet sur lie Muscadet Coteaux de la Loire suivi ou non de la mention "sur lie"
Article 43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24
L'architecte salarié doit s'assurer que le contrat qui le lie à l'employeur précise : - la désignation et la qualité des parties contractantes ; - les missions confiées à l'architecte et les prestations correspondantes ainsi que les moyens mis à
Article 13
l'apport a fait l'objet d'un avant-contrat ou d'un contrat préliminaire ou, à défaut, d'un contrat de vente à compter du 1er janvier 2012 ; 4° Pour les livraisons visées au 4 du I du même article 278 sexies, ainsi que les livraisons à soi-même visées
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