624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation sur le deuxième moyen du pourvoi principal entraîne l'annulation par voie de conséquence des dispositions qui sont critiquées par ce moyen

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 9.

1351 du code civil.

4 du code de procédure civile.

455 du Code procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le premier moyen entraînera nécessairement, en application de l'article 624 du Code de procédure

624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée sur le moyen pris en sa première branche entraîne, par voie de conséquence, celle du chef du dispositif relatif au rejet des demandes

La Cour de cassation a cassé avec renvoi cet arrêt, après avoir relevé que la cassation prononcée du chef de l'arrêt critiqué par le moyen s'étend, par application de l'article 624 du code de procédure

624 du code de procédure civile. » 22.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour : Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

La cassation de dispositions d'un arrêt rejetant les demandes d'une partie contre un défendeur principal s'étendant, en application de l'article 624 du code de procédure civile, aux dispositions du jugement

624 du code de procédure civile, à l'arrêt en ce qu'il a débouté M.

624 et 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 623, 624 et 625 du code de procédure civile : 4.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

624 du code de procédure civile ».

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 : 4.

624 du code de procédure civile. » 10.

623, 624 et 638 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 624 et 638 du code de procédure civile : 6.

de l'arrêt attaqué. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.