CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 186 résultats pour « article 655 du code de Procédure Civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200791

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Le domicile professionnel du [...] pouvait donc constituer un lieu de signification valable au regard des dispositions de l'article 655 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 1910

Suivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200792

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Le domicile professionnel du [...] pouvait donc constituer un lieu de signification valable au regard des dispositions de l'article 655 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200793

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Le domicile professionnel du [...] pouvait donc constituer un lieu de signification valable au regard des dispositions de l'article 655 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200794

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Le domicile professionnel du [...] pouvait donc constituer un lieu de signification valable au regard des dispositions de l'article 655 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201107

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

G... le 14 octobre 1996, selon les modalités de l'article 655 du code de procédure civile. 3.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c39cdc6046d47a3a34f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111af1cdc6046d47a38f29

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la SARL MAUBERT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200749

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

114, alinéa 2, et l'article 1034 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte d'huissier de justice délivré selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM

69e0c7c1cdc6046d47711936

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS SOJETHERM, immatriculée au

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82d9cdc6046d473bf3ba

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Bien que régulièrement assignés par actes délivrés selon les formes de l'article 655 du code de procédure civile, Monsieur [D] [T] et Madame [L] [T] ne se sont pas présentés, ne se sont pas fait représenter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES

69ef6f7fcdc6046d47b8410c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 18 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société DDS Fermetures, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES

69e0c942cdc6046d4771364a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS LOCAMAT SERVICES, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR

69e0c866cdc6046d4771260b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR, immatriculée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200373

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 655 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [X] a relevé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200374

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 655 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [R] a relevé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210490

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

à l'ensemble des formalités que lui imposent les articles 654, 655, 659 et 663 du code de procédure civile pour rechercher la personne du destinataire et s'assurer de la réalité du domicile du destinataire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200885

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

l'article 655 du code de procédure civile ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 654, 655, 693 et 694 du code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
TCOM

REFERE

6a11200dcdc6046d47a3e052

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 14 avril 2026, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL Société Commerciale [E], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15e0a6cdc6046d47050a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [B] [J], régulièrement assignée à domicile selon les dispositions de l'article 655 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représentée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf03cdc6046d47bf29af

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

aux diligences requises par l'article 655 du code de procédure civile.

Source officielle