Codes de loi français

Article Annexe II

FRAGILITÉ ET DURÉE DE TRAITEMENT INDICATIVES ESPÈCES FRAGILITÉ AIGUILLAT R ALOSE F ANCHOIS TF BAR R BARBUE PF BAUDROIE R CABILLAUD R CARDINE PF CHIMERE R CHINCHARD TF DORADE GRISE R EGLEFIN PF

Article 54

PF 1/4 h PF 1/4 h PF 1/4 hPF 1/4 hTroisième famille B...................... Solution interdite (*) Solution interdite (*) CF 1/4 h PF 1/4 h Quatrième famille......................

LEGIARTI000023847151

Indicateur du créancier, débiteur, mandataire habituel Informations concernant la requête enregistrée Détail des informations Nom du tribunal Type de juridiction Numéro de registre du répertoire général Identifiant de la requête (art. 726 CPC

Article 3

l'article 1er, réparties en cinq étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont : 1° Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement. 2° Etape 2 : - le démantèlement des locaux et circuits du bâtiment “extension PF

Article CO 24

de degré 1/4 heure PF de degré 1/4 heure CF de degré 1/4 heure 1/2 heure CF de degré 1/2 heure PF de degré 1/2 heure CF de degré 1/2 heure 1 heure CF de degré 1 heure PF de degré 1/2 heure CF de degré 1 heure 1 h 1/2 CF

Article L742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

L. 214-182 l' ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-183 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 214-184 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-185 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 214-186 l'ordonnance n° 2025-230

Article L743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

L. 214-182 l' ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-183 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 214-184 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-185 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 214-186 l'ordonnance n° 2025-230

Article L744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56

L. 214-182 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-183 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 214-184 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-185 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 214-186 l'ordonnance n° 2025

Article L744-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 214-24-24 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-25 à L. 214-24-28 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-29 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars

Article L742-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 60

L. 214-53 à L. 214-59 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-62 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-63 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-64 l'ordonnance n° 2013-676 du 25

Article CO 7

de degré deux heures ; - la toiture la plus basse est réalisée en éléments de construction PF de degré une demi-heure sur 4 mètres mesurés horizontalement à partir de la façade.

Article 2

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant : - le bâtiment n° 296, composé des bâtiments “réacteur”, “extension PF” et “auxiliaire” ; - le bâtiment n° 730, composé du local

Article L743-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 59

214-83 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-84 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-85 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-92 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214

Article CO 8

Si les façades des bâtiments abritant l'établissement recevant du public et un tiers sont séparées par une aire libre de moins de 8 mètres, la façade de l'un d'eux doit être PF de degré une heure, les baies éventuelles étant obturées par des éléments

LEGIARTI000033311455

Défense --- Mer Budget Intérieur Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer (DDG AEM) --- Commandant de zone maritime (CZM) Tout service disposant de moyens de détection maritime Centre maritime commun de Polynésie française (CMC - PF

Article PA 6

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont considérés comme des locaux à risques particuliers : - les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 ; - les locaux de stockage de combustible ; - les magasins de stockage de paille, de fourrage, de matériels

Article L742-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article L743-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

-Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article 50

A modifié les dispositions suivantes : Modifie code des contributions indirectes art. 676

Article OA 6

Le dispositif de franchissement, qui doit être unique, doit être constitué : - soit par un bloc-porte PF de degré 2 heures ; - soit par un sas muni de blocs-portes PF de degré 1 heure.