CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Première Chambre B

6163e58d578519f70b5ebaa6

4 décembre 2009

700 du code procédure civile ; - condamner la société SPACE aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile ; La société SPACE dans ses conclusions

Page 1 sur 6291

Suivant →

CA

Première Chambre B

6163fddcb83ec65bfc4454d7

Appel

18 décembre 2009

700 du code procédure civile - condamner la même aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile La société VGC DISTRIBUTION a par conclusions

Source officielle

4ème Chambre

69d88c00cdc6046d47bae5b8

9 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens en application des dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

1ère Chambre

61631218615c943a65e04348

8 novembre 2011

700 du code de procédure civile ; condamné les époux [Y] [C] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

1ère Chambre

6163279633484180ee722975

4 octobre 2011

700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile Dans leurs dernières conclusions déposées le 14 juin 2011

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42b3

23 octobre 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M.

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf1

8 mars 2011

700 du code de procédure civile ; condamner le même aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daea

8 mars 2011

conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

1ère Chambre

64f8167c0a9accd9695a4365

5 septembre 2023

700 du code de procédure civile ; * au paiement des entiers dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 du code procédure civil au profit de Me François-Xavier Dos Santos

TJ

Chambre 1

69cad060cdc6046d478bf51d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

699 du code procédure civile.

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b755

28 mars 2008

450 du Code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc95

30 mai 2008

450 du Code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc96

20 juin 2008

450 du Code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf2

1 avril 2008

700 du Code procédure civile ; Régis Y... n'a pas comparu.

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ebc

1 avril 2008

700 du Code procédure civile ; Régis Y... n'a pas comparu.

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b772

4 avril 2008

450 du Code de procédure civile

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baee

23 juillet 2008

alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c149

23 juillet 2008

au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f8

8 août 2011

. au règlement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 janvier 2011 ;

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45b

13 mars 2008

700 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Ouest conclut à la confirmation du jugement entrepris ; SUR CE Attendu que Madame Fabienne Y... s'est