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Article L6325-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 65

Code du travail

interprofessionnel peut définir les modalités de continuation et de financement, pour une durée n'excédant pas six mois, des actions d'évaluation et d'accompagnement et des enseignements mentionnés à l'article L. 6325-13, au bénéfice des personnes dont le contrat

Article 1

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Les classes élémentaires des écoles, les collèges et les lycées placés sous contrat simple et d'association reçoivent une subvention de l'Etat pour l'informatique pédagogique sur les crédits ouverts au chapitre 43-03 " Enseignement privé. - Autres subventions

Article L442-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26

Code de l'éducation

Les collectivités territoriales peuvent concourir à l'acquisition d'équipements informatiques par les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 sans que ce concours puisse

LEGIARTI000024945807

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Article 12 L'agent comptable du centre informatique est choisi parmi les agents comptables des organismes de la branche recouvrement.

Article 1

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Les modèles obligatoires de contrat d'achat pour chacune des trois catégories tarifaires mentionnées dans l'arrêté tarifaire du 10 juin 2023 sont disponibles sur la plate-forme informatique du ministère de la transition énergétique à l'adresse suivante

LEGIARTI000024779416

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Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A Fonctions administratives de conception, d'encadrement, fonctions informatiques et fonctions de formation aux carrières dans le domaine sanitaire et

Article Annexe

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Logiciels et systèmes informatiques divers. 64200000-8 Services de télécommunications. 72100000-6 Services de conseil en matériel informatique. 72200000-7 Services de programmation et de conseil en logiciels. 72300000-8 Services de commutation

Article D122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

Pour l'application des articles D. 122-1 à D. 122-4, dans le respect des instructions définies par l'organisme national, le directeur comptable et financier précise dans le plan de contrôle interne mentionné aux articles D. 114-4-7 et D. 114-4-20 : a)

Article 1

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Transport, informatique; - diplôme universitaire de technologie (D.U.T.)

Article 242 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 28

Code général des impôts

Les personnes qui assurent le paiement des revenus de capitaux mobiliers visés aux articles 108 à 125 ainsi que des produits des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature sont tenues de déclarer l'identité et l'adresse des bénéficiaires

Article Annexe

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Il (elle) organise et suit le déroulement des travaux de la production informatique.

Article R222-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 38

Code du sport

Les associations, sociétés et licenciés communiquent à l'agent sportif qui les a mis en rapport pour la conclusion d'un des contrats mentionnés aux articles L. 222-5 et L. 222-7 la copie desdits contrats.

LEGIARTI000045010912

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CONTRAT DE PARTICIPATION AUX MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article L625-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 40

Code de commerce

Sans préjudice des règles fixées aux articles L. 625-7 et L. 625-8, les créances résultant du contrat de travail ou du contrat d'apprentissage sont garanties dans les conditions fixées aux articles L. 3253-2 à L. 3253-4, L. 3253-6 à L. 3253-21 et L. 8252

Article L712-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 26

Code de la sécurité sociale

Les articles L. 712-3 et L. 712-9 sont applicables aux maîtres et documentalistes liés à l'Etat par agrément ou par contrat qui sont en activité dans les établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat.

Article L2711-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 88

Code de la commande publique

Les dispositions des articles L. 2711-7 et L. 2711-8 s'appliquent en cas de difficultés d'exécution du contrat nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception de celles qui se trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat.

Article 19-8

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Les notifications prévues au 19-7 sont réalisées par des moyens informatiques conformes aux spécifications définies par un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture via des personnes agréées conformément à l'article L. 212-12-1

Article L222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 60

Code du sport

Un agent sportif ne peut agir que pour le compte d'une des parties aux contrats mentionnés à l'article L. 222-7.

LEGIARTI000020932234

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d'exploitation Reports 2008 1 778 000 Facturation MNE/CRE 431 000 C63-C64 : charges de personnel 1 690 000 CSPE 5 572 000 Autres charges C 60 : achats et variation de stocks 67 000 C 61 : services extérieurs (loyers, logiciels informatiques

Article D723-243

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 03

Code rural (nouveau)

Le directeur comptable et financier d'un organisme de mutualité sociale agricole procède régulièrement à l'audit des applications informatiques utilisées par les services de cet organisme afin notamment de prévenir les fraudes et les erreurs.

Codes de loi français