Codes de loi français

Article 6

-Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les opérations d'économies d'énergie standardisées ou spécifiques engagées dans le cadre d'un contrat de performance énergétique (CPE) conforme au II du présent article, hors contrats de conduite

Article D342-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 15

La répartition des coûts entre le demandeur et le maître d'ouvrage mentionné aux articles L. 342-7 et L. 342-8 est conforme aux équilibres financiers définis par ces mêmes articles.

Article Annexe

Il est également responsable des résultats techniques et financiers des contrats et des affaires qui lui sont confiés et qu'il supervise.

Article Annexe 222-A.8.2

Chapitre 7 : Protection contre l'incendie Le chapitre 7 est applicable à tous les navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national, dans les conditions suivantes : Chapitre 8 : Engins et dispositifs de sauvetage Le chapitre 8

LEGIARTI000028240634

Il est autonome tout en étant placé sous le contrôle direct d'un responsable à qui il retransmet toute information relative à son activité. Il peut intervenir en équipe lors d'interventions nécessitant la présence de plusieurs agents de maintenance.

LEGIARTI000030938728

Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale Analyser, mettre en place et gérer un contrat d'exploitation d'installations de climatique.

Article 3

I. ― Les techniciens des installations de France Télécom sont chargés, au sein d'une équipe, de l'exploitation technique et de la maintenance des installations et équipements.

Article 3

Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 8

Les trains effectuant des mesures, les convois techniques de maintenance du réseau ferré national ainsi que les trains à vide effectuant la reconnaissance des lignes à grande vitesse sont exonérés des redevances d'utilisation de l'infrastructure prévues

Article 2

en application des articles 20 et 20-2 de la loi du 3 juin 2010 susvisée et de l'article 1er du présent décret.

Article 130.18

Régime de certification des bases de maintenance Les dispositions du présent article s'appliquent à : - les navires sont : - les navires réalisent une navigation exclusivement nationale à l'étranger ; 2.

Article R4534-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 93

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance portant sur des immeubles par destination, y compris ceux mentionnés à l'article 524 du code civil, dès lors qu'ils sont soumis aux conditions

Article 21

La cession est effectuée sans modification des engagements contractuels et des conditions de mise en œuvre du contrat.

LEGIARTI000038166296

Dans le cadre du contrat de maintenance, l'agent de maintenance CVC assure la maintenance préventive et corrective de niveau 2 de ces équipements.

Article 4

Redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance.

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 91

Dans les conditions prévues par le code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis respectivement aux articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du même code peuvent recourir à un contrat de la commande publique pour

Article 228-9.12 bis

Source d'énergie-prescriptions supplémentaires Nonobstant les dispositions de l'article 228-9.12, il est fait application des prescriptions supplémentaires ci-dessous. 1. Généralités 2. Circuits d'alimentations 3. Onduleurs-convertisseurs 4.

Article ANNEXE II

répondant aux exigences du tableau ci-dessous ; Niveau d'étude (1) Niveau d'expérience exigé dans le domaine de la maintenance d'installations électriques Niveau 7 (Ingénieur) 1 an Niveau 5 et 6 (DUT / BTS) 2 ans Niveau 4 et 3 (Bac) 3 ans

Article 1

Les techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, autorisés à déroger aux garanties minimales de durée de travail définies à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé jusqu'aux limites définies à l'article 2-1 du décret

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi L'agent(e) de maintenance d'ascenseurs effectue la maintenance d'ascenseurs chez les clients