L'assignation tend à voir : Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail à effet au 1er octobre 2023 Vu la mise en demeure du 16 décembre 2025,

provisoire au titre de l'article 515 du CPC, ''a condamné la société [1], aux dépens, ''a débouté la société [1], du surplus de ses demandes.''

1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative

Dans ses dernières conclusions, la MATMUT demande, au visa de la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985, de l'article 16 du CPC, ainsi que de l'article 160 du code de Procédure Civile, Au principal et in limine

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[W] demande au conseiller de la mise en état de : DEBOUTER M [F] de toutes ses demandes, CONDAMNER M [F] à verser à M [W] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens'; REJETTE le surplus des demandes ; RAPPELLE l'exécution provisoire de droit de l'article 514 du CPC.'»

En réplique, la société EHTP a demandé au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du CPC, Vu les articles 145 et suivants du CPC, Vu les dispositions de l'article 2241 du CPC, Vu les dispositions

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens d’instance, dont distraction au profit de Monsieur NABERES Denis, avocat aux offres de droit ; DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

[U] [T] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.».

JUGER qu'aucune condamnation ni règlement de somme ne sauraient être mis à la charge de la SMABTP a profit de la société SWAC & CONSTRUCTION que ce soit au principal, article 700 CPC et dépens.

700 du CPC CONDAMNE la CCM DU VIGNOBLE aux dépens ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement.'

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ».

[N] [R] et Mme [G] [P] à payer à la Société LE CREDIT LYONNAIS une somme de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ; - STATUER ce que de droit sur les dépens dont distraction au profit de Maître

1231-1 du code civil; • 523,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965; • 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

[Z] la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Rejette le surplus des demandes ; Condamne in solidum M. [K] [A], M.