700 du CPC INFIRMER le jugement de première instance en ce qu'il a : Débouté le CSE GROUPE MONITEUR de ses prétentions en application de l'article 700 du CPC STATUANT A NOUVEAU : 1/ DEBOUTER

La GMF demande en outre la réduction de l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC, - de l'infirmer en ce qu'il l'a déboutée de ses autres demandes, - de condamner la SAS à lui verser les sommes de : - 2.000 €, à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,

700 du CPC, - Voir infirmer qu'il ait été ordonné à la SA NSE de remettre à M.

[I] [F] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dit que chacune des parties supportera ses propres dépens. M. [F] [I] a interjeté appel de ce jugement le 25 juillet 2024.

700 du CPC; Vu les conclusions de la COMPAGNIE LEBON du 3 juin 2010, développées à l'audience, qui soulignant que le litige porte sur les conditions de commercialisation et d'information concernant la

700 du CPC 2 000,00 € D'INFIRMER le jugement déféré en ce qu'il a fixé aux sommes suivantes : 18 702,48 € au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 000,00

700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance en ce compris le PV de constat du 21 juillet 2020.

l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC : 2 000,00 € Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté le syndicat [1]-[2] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'atteinte portée aux intérêts de la profession, Par suite

700 du CPC, -Infirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de Quimper en ce qu'il a débouté M.

quant au montant des dommages-intérêts alloués à la salariée • confirmer le jugement entrepris du chef de complément d'indemnité de licenciement et par application de l'article 700 du CPC • infirmer le

Indemnité en application de l'article 700 du CPC : 1.500,00 euros . ordonner la remise des documents suivants, conformes à la décision à intervenir : . Attestation pôle emploi .

5.000 euros à titre de dommages et intérêts, 3.000 euros article 700 du CPC, condamner la Société I Mulinaghji Corsi à remettre au salarié ses fiches de paie des mois de juin à novembre 2020, régularisées

[R] [X] en réparation de son préjudice d'anxiété, ainsi que 300 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

l'article 700 du CPC.

700 du cpc Infirmer, y faisant droit et statuant à nouveau : Dire que l'absence de M.