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281 539 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile à Me X... »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdcd2588474383d952b346e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

X... et Mme A... B... à verser à la MACSF une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant les appelants seront condamnés aux dépens.

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46448

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Laydenier la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné [X] [I] aux dépens et a liquidé les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 69,59 euros, a rejeté

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd735dcdc6046d4702b288

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [L] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M. [X] [L] à payer à la SA [1] la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [X] à lui restituer la somme de 270, 48 euros TTC et à lui payer celle de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - M.

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191b4cdc6046d47ecd76f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] au paiement des dépens ; condamné M. [X] à payer à la SCI La Porte la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98325cdc6046d47d2921e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [X] exerçant sous l'enseigne DOCTI BATTERIE à verser à Madame [W] [S] une somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c692cdc6046d479dd43d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts; - CONDAMNER Monsieur [X] [Q] au paiement de la somme de 1.586,58 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d0dcdc6046d47ee1d69

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] [B] à payer à M. [E] [V] et à Mme [U] [K], la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [X] [B] aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43701cdc6046d472d08be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c828cdc6046d479df5e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sur le dépôt de garantie, condamner monsieur [X] [Q] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, condamner monsieur [X] [Q] aux entiers dépens, en ce compris

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161799cdc6046d470929de

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au taux légal à compter du 8 novembre 2022, date de la première mise en demeure - Condamner Madame [X] [T] veuve [N] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a22609acdc6046d4738d3ad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d476cdc6046d4768002e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [V] et Madame [L] [V] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [X] [T] [V] et Madame [L] [V] aux entiers dépens

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7731cdc6046d471ea8de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] [Z] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1d22cdc6046d474761f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [W] à verser à M. [G] [Q] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97fe1cdc6046d47d25683

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;CONDAMNER Madame [X] [W] provisoirement aux dépens, distraits au profit de Maître SINELLE Olivier, avocat, sur son offre de droits et conformément

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff73acdc6046d478a05e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] de l'intégralité de ses demandes - dit n'y avoir lieu à article 700 du code de procédure civile - condamné M. [X] aux dépens. M. [X] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192320cdc6046d47534e83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - condamner le Syndicat [4] à payer à la société [2] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d69f74cdc6046d478ebc3d

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[X] [A] à payer à Mme [I] [E] une somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a7acdc6046d47f7ff2c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [R] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [X] [R] aux entiers dépens.

Source officielle