Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile : Le tribunal jugera qu'il serait inéquitable de condamner la demanderesse au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1163 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82. » En l'espèce, les conditions posées par l'article 47 du code de procédure civile apparaissent réunies, M.

et des prétentions, sollicite de voir : 'confirmer le jugement ; 'condamner l'appelant à lui verser 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

a condamnés au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.