selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

[V] et Mme [I] à lui régler la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

450 du code de procédure civile

En revanche, la situation économique du défendeur, telle que ressortissant des débats et du diagnostic social et financier, commande de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Enfin, le défendeur, qui succombe, supportera les dépens de la présente procédure, sans qu’il y ait lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile, ni de statuer dès à présent sur les

La CTS, succombant, sera condamnée aux dépens et déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

la dénonce à Monsieur le Préfet outre 500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

Il convient dès lors de condamner le défendeur à lui payer la somme de 400 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

750 du code de procédure civile, outre les dépens.

Il convient dès lors de condamner le défendeur à lui payer la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile