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Pôle 4 - Chambre 6

6a1137e2cdc6046d47a654a7

22 mai 2026

[O] à verser la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, entre les mains M. [G], au titre de la première instance ; Condamner M.

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CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5cc

Appel

18 mai 2022

699 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-11 référés

677f67bb8c38f76f78303451

8 janvier 2025

la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre sociale

642fb64ecece1704f574763d

6 avril 2023

[H] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df7c25a97f0381f50e2

10 septembre 2014

[E] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La SAS Main Sécurité supportera la charge de ses frais irrépétibles.

TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile entre les mains de la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS.

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300694

Cassation

26 mai 2009

Vaugirard aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Maine Vaugirard à payer à la société AC Montparnasse la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Maine

Chambre 1-3

5fdb276bb80c0dbc1453e57d

4 avril 2019

€, outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1231-1 du Code Civil, Vu les anciens articles 2288 et 2298 du Code Civil (version applicable aux faits de l'espèce), Juger la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE

Chambre 4-3

643105f528558704f52e67c9

7 avril 2023

[K] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société Main Sécurité aux entiers dépens de la présente procédure .

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8540f

9 janvier 2001

700 du nouveau Code de procédure civile.

Chambre 1-11 référés

679336b5cc9763289b725158

23 janvier 2025

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1ère Chambre

615e0dc0c25a97f0381f4f4a

18 novembre 2014

700 du code de procédure civile Débouté la SCP [X] [I] [P] et [D]-[P] de sa demande en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cfa

3 juillet 2025

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Monsieur [B] du surplus de ses demandes, - Débouté la société Main sécurité de sa demande reconventionnelle d'article 700 du code

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868a3

17 avril 2003

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1ère Chambre section B

687b2a21e24ceec1d00d8fc8

17 juillet 2025

[H] [T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'. L'Udaf de Maine-et-Loire a constitué avocat le 20 décembre 2022.

Pôle 6 - Chambre 11

631834f40876004f131a6104

6 septembre 2022

[D] [C] 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Déboute M.

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e5

8 mars 2011

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Chambre A - Civile

6a192dfacdc6046d4754bef0

28 mai 2026

de l'article 114, alinéa 2, du code de procédure civile.

TJ

Chambre 01

67002e8ac34eb4cc8578191f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

1347 du code civil En tout état de cause Condamner monsieur [M] [J] à payer une somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, entre les mains de TAPIS SAINT MACLOU Condamner