CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
69fad875cdc6046d47c0e27c
5 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Page 1 sur 26049
6a1683adcdc6046d47118a9f
26 mai 2026
700 du code de procédure civile outre les dépens.
69fad870cdc6046d47c0e105
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
69ce0acbcdc6046d47d3baf7
1 avril 2026
700 code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.
69fad866cdc6046d47c0de4b
700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.
69fad878cdc6046d47c0e360
[Q] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
69ce0ac1cdc6046d47d3ba33
700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de l'incident.
6967a533cdc6046d47468c93
13 janvier 2026
6970e7e1cdc6046d471f9075
20 janvier 2026
qu'il n'y a pas lieu à condamnation sur la fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
6967a743cdc6046d4746c2c4
700 du code de procédure civile..
69ce0abbcdc6046d47d3b9d2
700 du code de procédure civile peut fonder une radiation.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9acb6506235a1400f9ef5
27 novembre 2019
700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdc5274580d0e76692c6c1f
29 novembre 2018
450 du code de procédure civile
Chbre des Aff. Familiales
5fd95ba5e6533d460de3d938
18 février 2020
1ère chambre civile A
5fda1b70cb48fc5f72b88d8a
26 septembre 2019
17e chambre
5fd9733c0e26b1605603657d
29 janvier 2020
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb5045453bd52e4f8d4bb3
21 mars 2019
PREMIERE PRESIDENCE
5fd9748dc99ea561ffbbfbb9
27 janvier 2020
L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95492b204383decc6ee12
21 février 2020
14e chambre
5fda666cc6d86caf75380e4a
4 juillet 2019
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.