700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige, la décision entreprise sera confirmée de ces deux chefs et par application de l'article 696 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

, condamner l'appelant à lui payer une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[J] [O] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner M.

L'équité commande de condamner la société Bel à payer à la société Besson la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

O... la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

[X] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, - condamner M.

L. 376-du code de la sécurité sociale et 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il a été ordonné l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile

[W] à lui payer les sommes suivantes : - 3 000 euros pour procédure abusive, - 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause de première instance, - 5 000 euros

700 du code de procédure civile.

réelle et sérieuse; 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile toutes causes confondues.

700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.