aux époux [J] la somme de 4 000 € à titre de dommages et intérêts, ainsi que 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à payer aux époux [U] la somme de 1 500€ au titre du même article

700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

[M] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

696 et 700 du code de procédure civile : 8.

[Z] [U] et Mme [X] [U] aux dépens et à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] et [U] [E] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que les conclusions déposées au nom de M. [U] [E] et de M.

[J] [U] de l'ensemble de ses demandes; condamné M. [J] [U] à payer à M. [O] [C] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que dans le cadre du régime de droit commun des congés payés, il appartient à l'employeur, en cas de contestation, de justifier qu'il a rempli le

700 du code de procédure civile - Déboutant Monsieur [U] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamnant Monsieur [U] [R] aux dépens, dont distraction au profit

[I] situé au [Adresse 1] à [Localité 4], fermé depuis le 1er mai 2006, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société [S] France à payer à [K] [U] la somme de 5 000 EUR en cause d'appel, en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure, Condamner in solidum Messieurs [C] et [U] [N] à payer à Madame [M] [L] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure, Condamner in solidum Messieurs

[U] au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] à payer à M. [H] la somme de 3 000 euros à ce titre.

[U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamnée aux entiers dépens ; - a rejeté sa demande d'article 700 du code de procédure civile ;

pour résistance abusive ; -condamner la SARL [U] [I] OCCASIONS à payer à Monsieur [E] [G] la somme 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; -condamner

tribunal judiciaire a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 3.

[U] aux dépens et, en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M.