700 du code de procédure civile outre les dépens.

490 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ains qu'aux entiers dépens.

et à la SCEA au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné à supporter les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ains qu’aux entiers dépens.

[N] à payer à l'OPH de l'Ain ' Dynacité la somme de 100 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

834 et 835 alinéa 2 du code de procédure civileLes condamner in solidum au paiement de la somme de 550 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ains qu’aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

CONDAMNER la société GIA MAZET à payer à la société ECORES FUITE la somme 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ains su aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,CONDAMNER la société COMPTOIR PLUS aux entiers dépens.En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions signifiées

700 du code de procédure civile.

[Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouter M.

785 du code de procédure civile.

[N] [H] à payer à Mme [I] [H] la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ains qu'aux entiers dépens ; Pour l'exposé des moyens proposés par Mme [I] [H] au soutien

X... au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 et 1154 du Code civil

700 du code de procédure civile.