de la résidence SQUARE COCTEAU de ses demandes de dommages et intérêts et d'article 700 du Code de procédure civile, - débouté Madame X...de sa demande d'article 700 du Code de procédure civile, - condamné

STHEMAMA la somme de 2 500 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile - et partagé les dépens par moitié entre les parties M.

Il demande : - subsidiairement la confirmation de l'ordonnance, - 3738 € à titre de dommages et intérêts, - 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pour résistance abusive et de la somme réclamée au titre de l'article 700 du code de procédure civile dirigées contre Thomas X....

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande d'allouer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au SDC Notre Dame.

une somme de 1.200 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

et à la société ATRIUM GESTION, chacun, une somme de 1. 525 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marcel FOULON et Monsieur Renaud BLANQUART

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X... à payer à la SARL SDC la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. M.

X... de ses demandes en dommages et intérêts à l'encontre du SDC et du CFF ; - l'condamné à payer au SDC et au CFF une somme de 500 ¿ à chacun au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; -

la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

abusive et 5.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure et de la condamner aux dépens.

, la société BOUYGUES BATIMENTS et la SMABTP à leur payer, à chacun d'entre eux la somme de 1. 200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

cour, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, ainsi qu'aux prétentions orales telles qu'elles sont rappelées ci-dessus.

478 du nouveau Code de procédure civile ; Considérant, toutefois, que la société SOCOTEC ne remet pas en cause la validité de l'assignation en référé expertise que lui a fait délivrer le SDC ; que

SQUARE COCTEAU au paiement de la somme de 3. 000 € à titre de dommages intérêts outre 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

procédure devant le tribunal et en appel ; que le SDC sera condamné à lui verser une somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que le SDC qui