700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

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En tout état de cause : CONDAMNER la SCI JCM à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

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700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.Rappeler que l’exécution provisoire est de droit À l'audience de plaidoirie du 12 mars 2026, la S.A.

[M] [Q] à lui payer la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

[T] [I] à lui payer la somme de 3.698,74 € au titre de l'arriéré locatif, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, outre la somme de 700 € en application de l’article 700 du code de procédure

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1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

somme de 11 344,90 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 3 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens de première instance et d'appel.

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[L] [T] à lui payer la somme de 1300 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens, Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit

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[P] [Q] et Mme [X] [Q] née [U] à lui payer la somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

[N] [I] la somme de 1.350 € pour résistance abusive avec intérêts au taux légal à compter du jugement, et la somme de 300 € en application de l’article 700 du code de procédure civile en plus de la prise

du code de procédure civile, Condamner la société Vauban à payer à la société Step-TP la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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