Le Condamner aux entiers dépens de l'instance ainsi qu'au paiement de la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite également la condamnation de la SAS MI MA IMMOBILIER à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sur le fondement de ce texte, la société Mi-temps sollicite l'allocation d'une somme de 12 000 francs ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de

37 de la loi de 1991 ; - Débouté la société [1] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme [B] aux entiers dépens.

000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales par l'Association ENVIE RHONE qui

La société Verisure sera condamnée à verser à la société DA-MI une indemnité de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que renverse la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil, la cour d'appel qui soutient que l'achat d'un micro-ordinateur

euros à Monsieur Yves Y... en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement, qui fixe les limites

700 du code de procédure civile, -condamné Mme [E] aux dépens.

1134, 1147 du code civil, - vu les articles 32-1, 146 et 775 du code de procédure civile, - vu l'article L223-23 du code de commerce, - déclaré irrecevable la demande de Connect Systems International

civil et de l'article L. 122-14-12 du Code du travail alors que la demande de mise à la retraite de la salariée était nulle ; 2 / que la proposition de l'employeur qui est d'imposer un poste à mi-temps

ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que M.

Y... ait invoqué ce moyen au soutien de son appel ; que celui-ci est dès lors nouveau et, étant mélangé de fait, irrecevable ; Sur la demande formée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile .

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

L4121-1 du code du travail condamné la SASU Tokheim Services France à verser à Mme [AC] [I] la somme de 950 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamné la SASU Tokheim Services