Condamner Madame [N] à verser à Monsieur [U] la somme de 2. 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

MACSF Assurances de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance comme en appel, Condamne M.

1792 et suivants du code civil du code civil, ensemble l'article 1147 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil : 12.

700 du code de procédure civile, -condamné M. et Mme [U] d'une part et M.

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, y compris en appel ; - condamné M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens. 18.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

En tout état de cause, elle demande de condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, 10/ l'a condamné à payer à Mme [T] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 11/ l'a condamné à payer à M.

145 du code de procédure civile et de la voir condamner à leur payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.