460 et 408 de l'ancien code pénal et 321-1 du nouveau code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable

475-1 du code de procédure pénale.

Sur le second moyen de cassation présenté par Marc Y..., pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 405, 406 et 408 du Code pénal, dans sa rédaction applicable lors des faits

code général des impôts, 147, dans sa version antérieure à l'arrêté du 3 juin 2014, 150 de l'annexe 4 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

314-1 et 314-3 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de base légale et défaut de réponse à conclusions

408 ancien du Code pénal, 314-1 et 314-10 nouveau du Code pénal, 2, 3, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

de fournir ces informations au conseil de l'ordre, à qui le secret de l'enquête et de l'instruction était opposable la cour d'appel a violé l'article 11 du code de procédure pénale, ensemble l'article

1382 du code civil et 774 à 777 du code de procédure pénale ; 3°) ALORS QUE le bulletin n° 2 du casier judiciaire n'est délivré qu'aux autorités militaires et aux administrations publiques et n'est pas

700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS QUE « En application des dispositions de l'article L 1152-1 du code de travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

du code pénal, 706-141 et 706-150 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1er du premier protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. » Réponse de

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Z... ; le condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à Mme Nicole X... et à M.

[YY] ainsi que 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens; condamner in solidum la compagnie Aréas Dommages et M. [O] à verser à M.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

[D] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

du code pénal, 706-141 et 706-150 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1er du premier protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. » Réponse de

Le Corre, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à

408 du Code pénal, 575-5° et 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et d omission de répondre à une articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer