Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
142 700 résultats pour « article 714 du Code de la santé publique est sans »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
142 700 résultats pour « article 714 du Code de la santé publique est sans »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le chef d'entreprise de cultures marines qui, en application de l'article 28-1 du code du travail maritime, doit donner le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues aux articles L. 714-1 et L. 714-2 du code rural et de la pêche maritime doit
Article D714-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73
Chaque université organise un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, dénommé “ service universitaire de santé étudiante ” afin de mettre en œuvre les missions prévues à l'article D. 714-21.
Article D714-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52
Les missions mentionnées aux articles D. 714-94 et D. 714-96 peuvent être exercées dans le cadre d'une communauté d'universités et établissements.
Article 6
Les attributions conférées par les dispositions des articles R. 714-1, R. 714-2, R. 714-4 et R. 714-7 du code rural et de la pêche maritime au chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et
Article D714-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67
Les missions mentionnées à l'article D. 714-42 peuvent être exercées dans le cadre d'une communauté d'universités et établissements.
Article R714-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 08
Il est statué sur la demande d'inscription mentionnée aux articles R. 714-4, R. 714-4-1 et R. 714-6 dans un délai de six mois à compter de son dépôt.
Article L715-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 62
Outre les motifs de déchéance prévus aux articles L. 714-5 et L. 714-6, le titulaire de la marque de garantie est déclaré déchu de ses droits pour les motifs suivants :
Article L715-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 63
Outre les motifs de déchéance prévus aux articles L. 714-5 et L. 714-6, le titulaire de la marque collective est déclaré déchu de ses droits pour les motifs suivants :
Article L714-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 16
Est déclaré déchu de ses droits par décision de justice ou par décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle le titulaire d'une marque en application des articles L. 714-5, L. 714-6, L. 715-5 et L. 715-10.
Article 1
Le site géographique d'implantation doit être entendu, pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et les centres hospitaliers universitaires, comme les établissements ou groupes d'établissements mentionnés à l'article R. 714-16-29 du code de la santé
Article R811-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59
Cette décision est susceptible de recours selon les dispositions des articles 714 à 718 du code de procédure civile.
Article 5
demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université d'Aix-Marseille mentionnés aux articles
Article 2
Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère chargé de la santé et au directeur de l'établissement concerné ; 2° Un curriculum vitae établi selon le modèle joint en annexe II produit en un seul exemplaire, sauf pour les
Article 4
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321
Article R315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30
-16 du code de la santé publique, la commission médicale mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 715-8 ou la conférence médicale mentionnée à l'article L. 715-12 du même code, ainsi que le directeur de l'établissement concerné et le directeur général
Article 65
I. - Les articles 25 et 26 de la présente loi sont applicables à Wallis-et-Futuna. II. - Le 1° du même article 26 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. - Code de la santé publique Art.
Article Annexe 1
une eau brute superficielle non conforme Article R. 1321-42 du code de la santé publique Procédures de dérogation au respect des limites de qualité de l'eau délivrée au robinet Articles R. 1321-32, R. 1321-33 et R. 1321-34 du code de la santé
Article 29
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-3, Art. L5122-6, Art. L5122-9, Art.
Article 2-2
En application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 711-1, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, des articles L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 de ce code sont applicables à l'école
Article D777-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 13
: D. 714-41 et D. 714-42 Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre
Page 1 · 142 700 résultats