[J] et la société Orators la somme de 1 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Elle explique que les époux Y...qui ont acquis en 2001 et 2002 les lots 1 à 4 du même immeuble cadastré C 756 ainsi que les immeubles voisins cadastrés C 758 et C 755 ont pris des libertés inacceptables

[P] [N] à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 750 euros à Mme [B] [E] et la somme de 750 euros à M.

460 et 461 du Code pénal (321-1 et suivants du nouveau Code pénal), de l'article 121-3 alinéa 1er du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

de : Vu notamment les dispositions des articles L 311-2, L 311-4, L 311-6 et R 322-15 à R 322-19 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Constater que les conditions des articles L 311-12, L 311

À la date du 06 Mai 2026, la SAS EGGTIMER a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code

procédure civile et à la condamner à payer à Mme [Q] la somme de 1 000 euros d'indemnité de procédure en appplication des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais

, 699, 700, 752 et 754 ; vu les dispositions du code des procédures civiles d’exécution et notamment son article L.131-1 ; vu les pièces versées au dossier ; vu la jurisprudence ; - se déclarer compétent

des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que la vérification devait être réalisée notamment à l'aide de bordereaux mensuels établis par le salarié

[L] aux entiers dépens sur le fondement des dispositions des articles 695 du code de procédure civile, L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, en ce compris les émoluments des prestations

euros, ainsi que la somme de 750 euros à la société Cohérence Communication sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pressing Bio aux dépens

L'action n'est donc soumise ni aux dispositions de l'article 750-1 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 4 du décret n° 2019-1933 du 11 décembre 2019, qui se trouvait alors

1741 du Code général des impôts, L. 272 du Livre des procédures fiscales, 593 et 750 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a

.23 C ; Vu le code général des impôts et notamment son article 755 ; Vu le code de procédure civile ; Vu les pièces ; ➢ A TITRE PRINCIPAL, JUGER que le dispositif prévu par les articles L. 23 C du

de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la SAS [1] aux dépens.

121-2, 131-39-2 , 222-19 et 222-21 du Code pénal, L. 263-2, alinéas 1, 2 et 3, du Code du travail, 2, 3, 411, 427, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

750-1 du code de procédure civile.

L. 311-1 du Code forestier, des articles L. 311-2, L. 314-9 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné les prévenus pour défrichage