LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 783, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que sont recevables, après l'ordonnance

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 783, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les conclusions

du code de procédure civile, Vu l’article 783 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l’article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, • RECEVOIR la CPAM de [Localité 12] en son intervention volontaire

783, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a déclaré irrecevables les conclusions déposées par la société MAD éditions le 3 mars 2017, après l'ordonnance de clôture ; Qu'en

783 et 784 du code de procédure civile rendus applicables en appel par l'article 910 du même code que les demandes en intervention volontaire formées après l'ordonnance de clôture sont recevables sans

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la commune d'Orléans la somme de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 15, 783 et 784 du code de procédure civile ; Attendu que s'ils disposent d'un

SUR CE, Sur la procédure Aux termes de l'article 783 alinéa 2 du code de procédure civile, invoqués par les époux [H] pour voir déclarer recevables leurs conclusions du 4 juillet 2017, par exception

783 alinéa 2 du code de procédure civile était inapplicable et en conséquence, dire que faute de solliciter le rabat de l'ordonnance de clôture par conclusions écrites, les écritures et les 66 pages de

783 alinéa 2 du code de procédure civile, et elle a en conséquence cassé et annulé l'arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de ce siège autrement composée.

Aux termes de l'article 783 alinéa 2 du Code de procédure civile, les demandes en intervention volontaire sont recevables même après le prononcé de l'ordonnance de clôture.

783 alinéa 2 du code de procédure civile, et a cassé et annulé l'arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de ce siège autrement composée.

X... à hauteur de 79 500, 06 euros, et non plus de 13 662, 59 euros, était daté de la veille de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel a violé l'article 783, alinéa 2, du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

Par dernières conclusions (n° 2) notifiées le 19 juillet 2019 [puis par conclusions n° 3 notifiées le 20 février 2020 conformément aux dispositions de l'article 783 alinéa 2 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

783, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a révoqué cette ordonnance que pour admettre aux débats les conclusions en réplique déposées par les consorts Y... ; qu'il s'ensuit