Codes de loi français

Article Annexe 3 bis

(2) B (2) B (2) B (2) 8 Dispositifs de vision indirecte Arrêté du 20 novembre 1969 X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) B (2) A (2) A (2) B (2) A (2) A (2) 9A Freinage des véhicules et de leurs remorques

Article 411-6.05

de conformité aux dispositions de la section 6.8.3 (voir annexe 411-6.A.4 pour les citernes de type OMI 4, voir annexe 411-6.A.6 pour les citernes de type OMI 6, voir annexe 411-6.A.8 pour les citernes de type OMI 8 et voir annexe 411-6.A.7 pour les

Article 4

----------------------------: : : 12,5 EST : : : : : : : INFERIEUR : : : : : : : OU EGAL : : : : : : : A

Article Annexe I

Sectionnement X X 7. Coupure d'urgence X X (3) X X (3) 8. Canalisations électriques enterrées X X X 9. Matériels HT (4) : 9.1.

Article 5

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF 5-II X X X X 6 X X X 7 X X X X 8 X X X X 10 X X X X X 11 X X 12 X X 13 X X 14 X X 15 X X X 16 X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X 20

Article Annexe IV

Surdose d'anesthésique (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) Tige perforante X X (2) X X X X Dioxyde de carbone X X X (3) X X X X Dislocation cervicale X X X (4) (5) (6) X X X Commotion/ Percussion de la boîte crânienne (7) (8) (9

Article 12

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF SURVEIL 5-II X X X X 6 X X 7 X X X X X 8 X X X 10 X X X X X 11 X X X 12 X X X 13 X X X 14 X X X 15 X X X 16 X X X 17 X X X X

Article 6

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF 8 X X X 9 X X X 10 X X X X X 11 X X X X X 12 X X X X 13 X X X X X 14 X X X X 15 X X X 16 X X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X X X 20 X X 21 X X X X 22

Article 13

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF SURVEIL 8 X X X 9 X X X 10 X X X X 11 X X X X X 12 X X X X 13 X X X X 14 X X X X X 15 X X X X 16 X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X X X 20

Article Annexe unique (suite)

3 X X X X X Pour les exigences d'une plaque à 4 foyers, si le logement est équipé d'une plaque à induction ou vitrocéramique à 3 foyers, alors le critère est réputé acquis. 52 Plaque vitrocéramique ou à induction O 3 O O O

Article 221-II-2/19

9 Article 221-II-2/19.3 .1.1 X X - X - - X .1.2 X X - X - - X .2 X X (7) X X (8) - - X (8) .4.1 - X (7) X - - - - .4.2 X (9) X (7) X X (7, 9) - - X (7, 9)

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 01

Au titre du 1° de l'article D. 351-7 : P x 50 % x C x (1-1 / D) x E x (1 + 10 %) b) Au titre du 2° de l'article D. 351-7 : P x 50 % x [1-(1-C) x (1-1 / D)] x E x (1 + 10 %) où : P est égal : a) Dans le cas prévu au a du 3° du I de l'article D.

Article Annexe

compte dans la formule ci-après sont ceux déterminés en application du 3° de l'article D. 351-9 susmentionné ; 3° La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article 3 ter susmentionné, par l'application de la formule suivante : a)

LEGIARTI000047357563

Les substances qui constituent une menace pour le milieu marin sont divisées en trois catégories, X, Y et Z.

Article Annexe I

G 13 x 13 a) G 664 Simple ressort. 13 x 13 a) G 668 Double ressort/O. 13 x 13 a) G 669 Double ressort/M. 16 x 16 a) G 670 Double ressort/O. 16 x 16 a) G 672 Double ressort/M. 18 x 18 a) G 673 Double resort

Article Annexe unique (suite)

X X 80 Le mobilier est propre et en bon état X 5 X X X X X 81 La literie est propre et en bon état X 5 X X X X X 82 La cuisine ou coin cuisine et les équipements sont propres et en bon état X 5 X

Article Annexe unique (suite)

4 X X X X X Tolérance pour : 31 Un oreiller par personne - 2 oreillers par personne pour les catégories 3*, 4* et 5* X 2 X X X X X Pour les catégories 1 * et 2*, deux oreillers peuvent être remplacés par un traversin

Article 220 Z quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 24

Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater X est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel l'événement prévu au IV du même article est survenu.

Article 8

GROUPE de compatibilité A B C D E F G H J K L N S A X B X X C X X X X a, b X D X X X X a, b X E

Article Annexe unique (suite)

Mobiliers 26 Placards ou éléments de rangement en nombre suffisant - obligatoire dans chaque pièce d'habitation pour les catégories 3*, 4* et 5* X 4 X X X X X Si présence de penderie, alors elle est équipée de cintres de qualité