Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 783 résultats pour « article 8 de la convention de prise en charge c »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 783 résultats pour « article 8 de la convention de prise en charge c »
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Article D321-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 39
La prise d'effet des conventions mentionnées aux articles L. 321-4 et L. 321-8 intervient à compter de la prise d'effet du premier bail conclu pour leur application, ce premier bail s'entendant comme le premier contrat de bail conclu par le propriétaire
Article 12
Article 12.2 Les partenaires conventionnels souhaitent permettre la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de la technique de sédation consciente aux soins par utilisation de MEOPA, en faveur des patients en situation de handicap afin de
Article 11
De nouvelles prises en charge pour les patients diabétiques Les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité d'élargir le dépistage bucco-dentaire au profit des patients les plus à risques.
Article R6123-32-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94
Cette convention précise l'ensemble des modalités de mise en œuvre suivantes : 1° La prise en charge spécialisée ou la prise en charge de toutes les affections touchant un même organe ou altérant une même fonction et, dans des délais compatibles avec
Article L1248-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
Le fait de méconnaître les stipulations d'une convention ou d'un accord de branche prises en application de l'article L. 1242-8 ou, lorsqu'elles s'appliquent, les dispositions des articles L. 1242-8-1 et L. 1242-8-2, relatives à la durée du contrat de
Article D133-13-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 43
Lorsque le particulier bénéficie de la prise en charge de tout ou partie de ses cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article L. 133-8-3, l'organisme chargé du recouvrement calcule, à réception de la déclaration mentionnée
Article R6123-179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 93
Le titulaire de l'autorisation participe au réseau de prise en charge des urgences prévu par les articles R. 6123-26 à R. 6123-32, dans les conditions déterminées par la convention constitutive du réseau.
Article R6123-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 51
Le titulaire de l'autorisation participe au réseau de prise en charge des urgences prévu par les articles R. 6123-26 à R. 6123-32, dans les conditions que détermine la convention constitutive du réseau.
Article L133-8-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 57
Pour la prise en compte, dans le cadre des dispositifs prévus aux articles L. 133-5-12 et L. 133-8-4, des aides mentionnées aux 5° et 6° du II de l'article L. 133-5-12, l'organisme mentionné à l'article L. 225-1 et l'administration fiscale concluent une
Article Annexe XI
à la prise en charge des accouchements dans les unités d'obstétrique pratiquant plus de 1 500 accouchements Article 4 Contrats de pratiques professionnelles des pédiatres relatives à la permanence de la surveillance et de la prise en charge des soins
Article Annexe 22
mentionnée aux articles 69 à 71 de la présente convention est calculée de la manière suivante.
Article 2
par le ministre chargé de l'emploi et le ministre chargé du budget.
Article Annexe II à l'article D353-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35
Article 2 Prise d'effet et date d'expiration de la convention. Article 3 Mutations. Article 4 Régime des rapports locatifs applicables aux logements conventionnés. Article 5 Aide personnalisée au logement (APL).
Article R160-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 58
du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé, ou de l'agence régionale de santé compétente, prévoir les conditions de séjour dans ces établissements de malades bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé au titre
LEGIARTI000031947027
CONVENTION DE CONCESSION DE L'AUTOROUTE DE CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG (A 355) Entre l'Etat, Article 1er Dans les conditions définies par la présente convention et le cahier des charges annexé, l'Etat concède
Article D762-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54
Les modalités d'intervention de l'équipe chargée des soins psychiatriques et de sa coordination avec l'équipe chargée des soins médicaux généraux sont fixées dans le cadre d'une convention signée par le haut-commissaire de la République, le directeur
Article D772-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54
Les modalités d'intervention de l'équipe chargée des soins psychiatriques et de sa coordination avec l'équipe chargée des soins médicaux généraux sont fixées dans le cadre d'une convention signée par le haut-commissaire de la République, le directeur
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 62
Le versement des prestations supplémentaires visées aux articles précédents suppose une prise en charge préalable par la caisse primaire après instruction de la demande de l'assuré.
Article 12
de la sécurité sociale, pratiquent la dispense d’avance des frais au profit des assurés sociaux sur la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire.
Article R165-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 24
-Pour l'application de l'article L. 165-1-1, ce mode de prise en charge est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres financements relatifs à la prise en charge du patient pour les indications mentionnées dans l'arrêté de prise en charge pendant les
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