que l'intervention du locataire n'était prévue qu'ne cas de résiliation à l'initiative du bailleur; qu'en statuant ainsi, elle a dénaturé la clause 8 du contrat ; Mais attendu, d'une part, qu'en se

tout à la fois soutenir avec raison que l'article 8 du contrat était inapplicable pour déterminer le montant de l'indemnisation due au bailleur et reprocher à celui-ci de ne pas l'avoir associée à la

tout à la fois soutenir avec raison que l'article 8 du contrat était inapplicable pour déterminer le montant de l'indemnisation due au bailleur et reprocher à celui-ci de ne pas l'avoir associée à la

tout à la fois soutenir avec raison que l'article 8 du contrat était inapplicable pour déterminer le montant de l'indemnisation due au bailleur et reprocher à celui-ci de ne pas l'avoir associée à la

tout à la fois soutenir avec raison que l'article 8 du contrat était inapplicable pour déterminer le montant de l'indemnisation due au bailleur et reprocher à celui-ci de ne pas l'avoir associée à la

tout à la fois soutenir avec raison que l'article 8 du contrat était inapplicable pour déterminer le montant de l'indemnisation due au bailleur et reprocher à celui-ci de ne pas l'avoir associée à la

tout à la fois soutenir avec raison que l'article 8 du contrat était inapplicable pour déterminer le montant de l'indemnisation due au bailleur et reprocher à celui-ci de ne pas l'avoir associée à la

à l'acte ont ultérieurement conclu une convention portant sur la résiliation de ce contrat, dont l'article 8 était ainsi rédigé : ''Toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu l'exécution ou

1er et 8 du décret 72-665 du 4 juillet 1972; alors, d'autre part, qu'il résulte de la combinaison des articles 1er et 2 du décret n° 72-665 du 4 juillet 1972 que le crédit-bailleur doit publier les contrats

les sociétés du groupe Clemessy aurait été fondée sur le contrat liant les sociétés Kem One et Thyssenkrupp, après avoir pourtant constaté que les sociétés du groupe Clemessy avaient, en premier lieu,

Z... a assigné les époux X..., sur le fondement de l'article 19 du décret du 11 janvier 1956, aux fins d'obtenir la mainlevée de l'opposition et la restitution des contrats ; que le 5 septembre 2001, les

dans les rapports entre les sociétés ICC et SUF ; qu'en estimant au contraire que la société SUF aurait pu se prévaloir, dans ses rapports avec la société ICC, du remplacement du contrat du 8 juin 1987

Après avoir constaté que l'article 18 du contrat d'approvisionnement, relatif au règlement des litiges, contient une clause compromissoire et, en son dernier alinéa, une stipulation contractuelle prévoyant

X..., engagée en qualité de consultant formateur par la société CBOIDF suivant contrat du 7 août 1994, a été promue responsable de site par un avenant à son contrat de travail signé le 1er octobre 1996

Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

15 juin 1992, visant les dispositions des articles L. 212-4-8 à L. 212-4-II alors en vigueur, mais inapplicables à M.

(Alpes-Maritimes), 2 / du Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège social est ...

; que la clause pénale destinée à compenser les conséquences dommageables de la résolution d'un contrat, survit à la résolution de ce contrat ; qu'en l'espèce, en estimant que la clause pénale insérée