et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL, - dire que la clause de garantie prévue par l'article 8-3 du contrat de crédit-bail constitue une clause abusive, dès lors que son application

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom international, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom international, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom International, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom international, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom international, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom international, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom International, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom international, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

625 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte du contrat d'enregistrement et notamment de son article 8-1 que la cession par l'artiste au producteur de la pleine et entière propriété

aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL, - dire que la clause de garantie prévue par l'article 8-3 du contrat de crédit-bail constitue une clause abusive, dès lors que son

aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL, - dire que la clause de garantie prévue par l'article 8-3 du contrat de crédit-bail constitue une clause abusive, dès lors que son

aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL, - dire que la clause de garantie prévue par l'article 8-3 du contrat de crédit-bail constitue une clause abusive, dès lors que son

frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL,- dire que la clause de garantie prévue par l'article 8-3 du contrat de crédit-bail constitue une clause abusive, dès lors que son application

aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL, - dire que la clause de garantie prévue par l'article 8-3 du contrat de crédit-bail constitue une clause abusive, dès lors que son

et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL, - dire que la clause de garantie prévue par l'article 8-3 du contrat de crédit-bail constitue une clause abusive, dès lors que son application

1134 et suivants et, subsidiairement, 1991 et suivants du Code civil, - condamner l'intéressé à lui payer la somme de 10 403,69 euros au titre de la garantie prévue par l'article 8-3 du contrat de crédit-bail

8-3 du contrat de crédit-bail constitue une clause abusive, dès lors que son application aurait pour effet de faire échapper la convention aux conséquences de l'interdépendance des contrats, en conséquence