, 80-2, 80-3 du même code, 415 et suivants du code civil, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté

433 du code de procédure civile et 706-7 du code de procédure pénale, devant la Cour composée de : E.

de la procédure ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 80-1, 170, 171, 173, 173-1, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de la nullité prévue par les dispositions de l'article 170 du Code de procédure pénale n'est plus reprise par les dispositions nouvelles de l'article 171 qui laisse aux juges un pouvoir d'appréciation

L. 131-5 du Code de l'organisation judiciaire, l'annulation des actes spécifiés au dispositif et, pour que soient observées les prescriptions des alinéas 2 et 3 de l'article 174 du Code de procédure pénale

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner T.M.G.R aux entiers dépens.

122.1 du code pénal, 80-2 et 80-3 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

80-1 du Code de procédure pénale n'est pas, aux termes de l'article 171 du même Code, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, prescrite à peine de nullité ; que par application de l'article

80-1 du code de procédure pénale et 223-1 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'est complice la personne qui sciemment, par aide ou assistance, a facilité

80 et 593 du Code de procédure pénale, 121-4 et 121-5 du Code pénal, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le réquisitoire introductif

114 du Code de procédure pénale ne constitue pas un obstacle à la tenue de l'interrogatoire de première comparution », quand le respect des délais de l'article 114 du Code de procédure pénale constitue

, au demeurant suivie d'effet, constituait un acte d'instruction coercitif, la Chambre de l'instruction a violé l'article 80 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que le juge d'instruction

aux parties ; qu'ainsi, faute de réitération de ces avis, conformément à l'article 80-3 du Code de procédure pénale, postérieurement à la réception de la lettre de M.

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, au demeurant suivie d'effet, constituait un acte d'instruction coercitif, la Chambre de l'instruction a violé l'article 80 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que le juge d'instruction

, au demeurant suivie d'effet, constituait un acte d'instruction coercitif, la Chambre de l'instruction a violé l'article 80 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que le juge d'instruction

déterminée par un motif inopérant en violation des articles préliminaire, 80, 114, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 3°/ encore que l'exercice effectif des droits de la défense n'est garanti

[I] 3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.