de la violation des articles 1382, 2044 et 2046 du Code civil, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné civilement Jean-Michel X... à réparer le préjudice subi par

R. 812-11 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 486, 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Michel X..., demeurant ..., 2 / M.

par Alain X... pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 460 du Code pénal, 2 et 10, 591 à 593 du Code de procédure

déclaré Jean-Michel X... coupable du délit de travail clandestin, en ce qu'il l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et à la privation des droits civiques, civils et de famille

sa décision de base légale au regard des articles 1858 du Code civil et 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute occurrence, les créanciers d'une société faisant l'objet

à ce dernier une indemnité au titre de l'article 472 du Code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 550, 551, 565, 591, 593 et 802

X... tant au COS de la Caisse d'Epargne d'Apt qu'au CENCEP n'était pas régulière, ces organismes ne pouvant être considérés comme l'employeur de Michel X... qui ne pouvait être que Michel X... lui-même

ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

808 et 872 nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que le moyen soutenu à la première branche, qui se fonde, à la fois, sur la tardiveté de la contestation opposée à la demande

professionnelle Waquet, Farge et Hazan, en faveur de Martine K..., pris de la violation des articles 80, 116, 170, 173, 802 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

essentielles du mémoire de la partie civile, la chambre d'accusation a privé sa décision des conditions essentielles de son existence légale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 1134 du Code civil, 171 et suivants du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2 du Code

.., pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que Jacques X...a été déclaré

elle l'a fait, la cour d'appel a de plus fort violé les textes susvisés notamment l'article L. 435-2 du Code du travail" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 434

de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Me X... pour Anne Y..., pris de la violation des articles 121-1, 313-1 du Code

Gaston X... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 121-3 et 313-1