567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 197 et 803-1 du Code de procédure pénale, ensemble le principe du contradictoire et l'article 6, § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. »

, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 198, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

l'exige l'article 198 du Code de procédure pénale, et est en conséquence irrecevable ; "alors que tout délai prévu par une disposition de procédure pénale pour l'accomplissement d'un acte ou d'une

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 115, 197, 803-1, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance ayant

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 406 et suivants, 512 et 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des

Le moyen est pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'hommes, 114, alinéa 2, 145-2, 197, 803-1 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 211 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à mémoire, défaut

de l'homme, des articles 64, 80-1, 80-2, 116, 170, 173, 591, 593, 706-58, 803-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir annulé les actes intervenus à l'issue de la 72ème

138, alinéa 2,II , 142, 197, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6-3 a) et b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt

6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 114, 175 et 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le moyen additionnel proposé par Agnès B..., pris de la violation des articles 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

.., pris de la violation des articles 53 et suivants, 81 et 151 à 155, 206, 591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles 698-1, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale. 14.

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 115, 145-2, 803-1, 591 et 593

à ce qu'ont retenu les premiers juges, ce n'est pas sans nécessité que l'information prévue par l'article 63-1 du Code de procédure pénale a été différée en l'espèce ; " en effet, en présence de faits

.. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 513 et 802 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué