du CPC.

Le 11 février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), la SAS Like Intérim a mis en demeure la société Isa-Trans de lui régler la somme de 809 801, 22 €.

Générales de Ventes ; * CONDAMNER la société [Localité 2] à verser à la société EDISOUND la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00451 * CONDAMNER la société

dénommée du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC ; La condamner aux entiers dépens ;Dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC, Maitre Frédéric PUGET pourra recouvrer

CPC, Sans reconnaissance aucune des désordres dénoncés, ni de responsabilité, donner acte à la SCI [B] de ce qu’elle s’en rapporte sur la demande d’expertise judiciaire ;Dire que la mission confiée à l

-Condamner la société publique locale AGATE à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

de 8 112€ majorée des intérêts légaux à compter de l'assignation, CONDAMNER la Société ADSERVIO à payer à la Société [Adresse 4] la somme de 2 800 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la Société

Sur la demande de rabat d’ordonnance de cloture et la reprise d’instance par [D] [E] [H] En application des dispositions de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être

ASTEK » dont l'adresse est le [Adresse 3] comportant un numéro Siret 489 800 805 00041.

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

1343-2 du Code civil, condamner SGS à lui payer la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux dépens.

CONDAMNER la société [1] à verser à Mme [R] 800 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société [1] aux entiers dépens de l'affaire.'

[K] [F] et Mme [H] [L] envers les époux [Q] pour avoir paiement des sommes de 12.324 € (arriérés de loyers, mois de janvier 2019 inclus) et 800 € (article 700 CPC) en principal, intérêts et frais.

X... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.

€ au titre de l'article 700 du CPC, ECARTER l'exécution provisoire.

Elle sollicite du juge des référés de : Vu l’article 145 et les articles 808 et suivants du Code de procédure civile de la Polynésie française, Vu le devis signé et les paiements effectués, Vu la mise

payés afférents * 11. 854, 08 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul * 1. 200 € au titre de l'article 700 du CPC - ordonné l'exécution provisoire en application de l'article R 1454-28