[B] a sollicité son audition par le juge d'instruction en application de l'article 82-1, dernier alinéa, du code de procédure pénale. 4. Le 5 juillet suivant, M.

121-7, 317-7 et suivants du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 81, 82-1, 82-2, 113-1, 113-8, 114, 116,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Par déclaration du même jour, au visa de l'article 82-1 du code de procédure pénale, M. [I] a sollicité son audition. 5.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, ainsi que de l'article 378 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la CAVP, instituée par les articles L.621-3, L.622-5, L.642-1 et R.641-1 du Code de la sécurité sociale, tient des

2, 82-3, 283, 284, 305-1, 592, 593, 639 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la chambre de l'instruction s'est déclarée incompétente pour

82-1, alinéa 1, du Code de procédure pénale, dès lors que la chambre d'accusation a souverainement apprécié l'opportunité de rejeter une mesure d'instruction ; Qu'ainsi le moyen ne peut être admis

Le moyen est pris de la violation des articles 82, 509, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

65 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 82, 82-1, 156, 173 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription

81, 82-1, 186, 186-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a dit n'y avoir lieu à saisir

4 du code de procédure civile. 1.

qui l'oppose à la société ABC Line, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 82, alinéa 1, 455 et 643 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 82-3, 175, 186-1 et 593 du Code de procédure pénale, 22 de la loi n° 2000-516 du 15 juin

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434 et suivants du Code pénal, 82-1, 86, 575 et 593 du

31 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 71, 72, 73 et 80 de la loi du 25 janvier 1985, devenus les articles L. 621-73, L. 621-74, L. 621-75 et L. 621-82 du Code de commerce ;