le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Libourne, sur le fondement des articles R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique et les articles 834, 835 du Code de procédure civile, aux

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 juillet 2025, la SCI Marbeuf 5 demande à la cour, au visa des articles 834, 835, 835-2, 836, 837 du code de procédure civile, de : Infirmer

le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 1103 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile, et L.145-41 du code de commerce, afin de voir : - constater l’acquisition

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

, sur le fondement des articles 808, devenu 834, et 809, devenu 835, du code de procédure civile, leur condamnation à réaliser des travaux et à lui payer une provision à valoir sur son préjudice.

834 du code civil ; 2°/ que M.

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 10 avril 2026, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS à

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l'assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 27 février 2026, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS

prononcés sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 832 du Code civil ; 3 / qu'en toute hypothèse, ayant constaté que le logement avait été affecté

835, 836 et 837 du Code de procédure civile: ➞ recevoir la société [Adresse 1] en ses demandes et la déclarer bien fondée, Par voie de conséquence : ➞ constater l'acquisition de la clause résolutoire

et de l'article L. 145-17 alinéa 1 du code de commerce y figurent.

, 515-6 et suivants, 815 et suivants, 815-5 et suivants, 815-9 et suivants, 831 et suivants, 831-2 et suivants, 834 et suivants, 840 et suivants du code civil, des articles 1360 et suivants, 1364 et suivants

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 24 mars 2026, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS à la

articles 834 et 835 du code de procédure civile, de voir : - constater la résiliation du bail conclu entre les parties à la date du 26 juin 2025 ; - ordonner en conséquence, à défaut de restitution volontaire

le Président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référés aux fins de voir : Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 13 Janvier 2026 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

835 du code de procédure civile et 1719 et suivants du code civil, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - condamner les défendeurs à réaliser l'intégralité des