9 du Code civil, M.

X... a demandé en référé, sur le fondement de l'article 9 du Code civil et de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile, la suppression de la citation litigieuse ; Attendu que pour faire droit

d'autre part parce que les dispositions de l'article 9 du code civil n'ont pas été violées.

[I] a assigné la société L'Est républicain, sur le fondement de l'article 9 du code civil, en réparation de son préjudice.

9 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure

9 du Code civil, ensemble l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que la société TF1 avait soutenu dans ses conclusions d'appel

9 du code civil.

au respect de son image, Mme X... a assigné la société en réparation du préjudice subi, sur le fondement de l'article 9 du Code civil ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu

Y... ont assigné la société en responsabilité et réparation sur le fondement de l'article 9 du Code civil ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux demandeurs des

Aux termes des dispositions de l'article 9 du code civil : «Chacun a droit au respect de sa vie privée.

9 du code civil ; Vu la loi du 16 juillet 1971, le décret du 12 avril 1972 et l'arrêté interministériel du 18 mars 1975 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

, et subsidiairement une faute sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, ainsi qu'une atteinte à la vie privée et au droit au respect de son image sur le fondement de l'article 9 du Code civil

Bien-fondé du moyen Vu les articles 9 du code civil et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : 6.

K..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 9 du code civil

9 du code civil et de l’article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, de : Recevoir l’association COLLECTIF EROS, représentée par son président [O] [V], en ses conclusions, fins et prétentions ;

9 du code civil, ensemble l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. » Réponse de la Cour Vu les articles 9 du code civil et 39 quinquies de la loi du 29

; que la cour d'appel ne pouvait se contenter de dire que l'action était fondée sur l'article 9 du Code civil, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les faits mêmes invoqués à l'appui de l'action

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 9 du Code civil, que la reproduction dans un article de presse d'une personne photographiée à son insu dans