Codes de loi français

Article R113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63

Les infrastructures mentionnées aux articles L. 113-18 à L. 113-20 comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Article 41

Il y aura lieu à confiscation et amende au profit de l'Etat, dans les cas suivans, sans préjudice des dispositions du Code pénal : 1°. Si l'ouvrage est sans nom d'auteur ou d’imprimeur ; 2°.

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-905 du 15 mai 2007 Art. 1, Art. 2

Article 30-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 37

nominale ne doit pas excéder 200 kilogrammes. 2.

Article L3513-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 93

Les produits du vapotage contenant de la nicotine comportent un dispositif de sûreté dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.

LEGIARTI000026838966

A N N E X E CORPS ET GRADES MONTANTS MOYENS ANNUELS Chargé d'études documentaires principal 3 554 Chargé d'études documentaires 2 822 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 905 Secrétaire administratif de

Article 30-3

La réception et l'entreposage des sous-produits animaux se font dans un bâtiment fermé ou par tout dispositif évitant leur mise à l'air libre pendant ces opérations.

Article 52-3

La réception et l'entreposage des sous-produits animaux se font dans un bâtiment fermé ou par tout dispositif évitant leur mise à l'air libre pendant ces opérations.

Article R5211-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 03

Les prescriptions de dispositifs médicaux établies à la demande d'un patient en vue d'en obtenir la délivrance dans un autre Etat membre de l'Union européenne comportent les mentions suivantes : 1° Les nom et prénoms, la qualité et, le cas échéant, le

Article CTS 37

Généralités Les établissements visés à l'article CTS 1 (§ 3) doivent respecter l'ensemble des dispositions suivantes : - il existe deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ; - l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M 2 ; - les installations

Article 6

et les équipements peuvent satisfaire aux dispositions réduites suivantes : a) La cuisine comporte une sortie d'air réalisée par un conduit vertical à tirage naturel ou par un dispositif mécanique ; b) Les autres pièces de service comportent : - soit

Article 1

A 4°......................... . 1015 3°........................... 966 2°........................... 905 1 er 820

Article 3

Avant leur mise en service par l'entreprise utilisatrice, les échafaudages volants mentionnés à l'article 1er doivent être soumis à des épreuves destinées à vérifier leur résistance et l'efficacité des dispositifs qu'ils comportent.

Article R283-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39

Le contrôle prévu à l'article L. 283-2 permet de vérifier si les systèmes utilisés par les opérateurs économiques sont précis, fiables et à l'épreuve de la fraude, et comportent un dispositif de vérification destiné à s'assurer que des matériaux n'ont

LEGIARTI000042075115

NOMS DES NAVIRES NUMÉROS D'IMMATRICULATION THETHYS II 860 803 COTES DE LA MANCHE 905 622 SEPIA 2 464 094 NEOMYSIS 905 682 ALBERT LUCAS 929 111 PLANULA IV 925 136 ANTEDON II 914 216 NEREIS II 901 860 ANTEA 854 308 ALIS 683 407 POURQUOI

Article 2 bis

Les dispositifs de contrôle de la durée du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne qui comportent un cadran gradué permettant de déterminer l'heure d'arrivée sont réputés conformes au modèle type prévu à l'article

Article R713-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

Sous peine de nullité du vote, les enveloppes d'acheminement des votes comportent les mentions suivantes : 1° La dénomination de la chambre de région et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ; 2° La mention "Election des membres" ; 3°

Article R236-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 19

Les traitements mentionnés à l'article R. 236-46 comportent, pour chaque document enregistré, le motif de l'enregistrement.

Article R1331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 56

Le bâti (sol, toiture, murs, ouvertures), les gros ouvrages, au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, assurent la protection, prévue par l'article R. 151-2 du même code, des locaux d'habitation contre les remontées

Article R445-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 33

dispositifs de certification ou de labellisation en matière de qualité de service obtenus par l'organisme.