Par ordonnance du 15 mars 2012, l'affaire a été radiée, l'appelant n'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans le délai fixé par l'article 904 du code de procédure civil de Nouvelle-Calédonie.

[I] fait valoir que : - Ses droits sont en péril au sens de l'article 917 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant AF.

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

à l'audience conclut : à la Confirmation du jugement et Au paiement de 2000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à la charge de la société AD Fortia et de monsieur

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Les premiers juges avaient été saisis dans les circonstances suivantes: A...

1242 du Code civil, Vu les articles 143 et suivants et l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, II plaira au Tribunal de bien vouloir DIRE que le droit à indemnisation

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile outre aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

L'arrêt sera réputé contradictoire conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

Sur les intérêts et leur capitalisation : Aux termes de l’article 1231-6 du code civil : « Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent

de la Cour Vu les articles 16 et 16-3 du code civil, et L. 1111-2 du code de la santé publique : 6.

700 du code de procédure civile ; - condamner M.

monsieur [X] [C] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

De plus, selon les articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, c’est à la partie qui invoque une prétention d’en rapporter la preuve.